Vous devez :
Compléter un CERFA ou faire une pré-demande en ligne
A partir de 12 ans, la mairie procèdera à une prise d’empreinte.
Pièces à joindre:
-Une copie intégrale d’acte de naissance ( de moins de 3 mois), si la carte est périmée depuis plus de 5 ans ou lors d’une première demande.
-1 Justificatif de domicile de moins d’1 an (facture EDF, Tel, Eau, Assurance habitation, Avis d’imposition, taxe d’habitation, taxe foncière …)
-1 photo de moins de 6 mois pour les mineurs ou de moins de 4 ans pour les majeurs au format réglementaire.
-L’ancienne carte d’identité en cas de renouvellement ou la déclaration de perte ou de vol.
-25€ en timbres fiscaux ou dématérialisé en cas de perte ou de vol.
La carte d’identité est valable 10 ans pour les mineurs et 15 ans pour les majeurs.
ATTENTION Les cartes d’identités établies pendant la minorité ne sont valables que 10 ans.
Vous devez compléter un CERFA ou faire une pré-demande en ligne.
Pièces à joindre:
Ancien passeport (Si périmé depuis + de 5 ans, fournir la carte d’identité en cours de validité ou une copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois. En cas de perte ou de vol, joindre une déclaration de perte.
1 justificatif de domicile de moins d’1 an. (Voir justificatifs carte d’identité).
1 photo de moins de 6 mois pour les mineurs ou de moins de 4 ans pour les majeurs.
1 timbre fiscal (86€/adulte – 42€/15 à 18ans – 17€/ – de 15 ans)
L’ancien passeport en cas de renouvellement ou la déclaration de perte
Le passeport est valable 10 ans pour les majeurs et 5 ans pour les mineurs.
La ville de Saint-Pol-sur-Ternoise délivre dorénavant
les passeports BIOMETRIQUES. Plus d’infos sur les formalités ici
ATTENTION ! : LA MAIRIE RECOIT SUR RENDEZ-VOUS au 03-21-47-00-10
Pour obtenir vos différents actes,
vous avez plusieurs possibilités :
Connectez-vous sur le site www.acte-etat-civil.fr
ATTENTION : Notre commune n’est pas en mesure de recevoir votre demande d’acte d’état civil de manière dématérialisée. Vous pouvez cependant compléter le formulaire de demande d’acte. A l’issue de la saisie vous pourrez télécharger et imprimer la demande complétée et l’expédier par courrier postal à l’adresse de la commune.
OU Faites une demande sur papier libre à l’adresse suivante :
Mairie de Saint-Pol-sur-Ternoise
Place de l’Hôtel de ville
62130 Saint-Pol-sur-Ternoise
–> N’oubliez pas de joindre une enveloppe timbrée pour la réponse
OU Rendez vous au guichet « Etat Civil » de la Mairie
Ouvert du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
Le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Le samedi de 9h30 à 12h00
Vous devez vous présenter en personne au guichet et remplir le formulaire d’inscription. Vous munir d’ :
une photocopie d’une pièce d’identité
un justificatif de domicile (inférieur à 3 mois)
Pour que votre inscription sur les listes électorales soit effective au 1er mars de l’année suivante, votre formulaire et les pièces justificatives doivent parvenir en Mairie avant le 31 décembre de chaque année.
Le mineur de 16 ans domicilié à Saint-Pol-sur-Ternoise ou son représentant légal doit se présenter au guichet de la Mairie dans le trimestre suivant son anniversaire. Livret de famille.
Une attestation de recensement sera alors délivrée.
Attestation d’accueil :
Vous invitez un étranger* pour une durée inférieure à 90 jours.
Un document est à retirer en Mairie
Prévoir un timbre fiscal à 30€ disponible dans les débits de tabac et à l’Hôtel des impôts (place François Mitterrand)
*Principales personnes dispensées :
-les ressortissants de l’Espace économique européen et les membres de leur famille,
-les ressortissants Suisses, Andorrans et Monégasques,
-les membres des corps diplomatiques et consulaires venant de l’étranger pour prendre leurs fonctions en France et les membres de leur famille à charge,
-les titulaires d’un visa de circulation « Convention de Schengen », valable au moins 1 an pour plusieurs entrées,
-les titulaires d’un visa portant la mention « carte de séjour à solliciter dès l’arrivée en France »,
-les personnes effectuant un séjour présentant un caractère humanitaire ou s’inscrivant dans le cadre d’un échange culturel sous certaines conditions,
-les personnes venant en France pour une cause médicale urgente les concernant ou en raison de la maladie grave d’un proche sous certaines conditions,
-les personnes venant en France pour assister aux obsèques d’un proche sous certaines conditions.
Ouverture de la Mairie
du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
Le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Le samedi de 9h30 à 12h00