Pour pouvoir voter lors des scrutins locaux, nationaux et européens, il faut être inscrit sur les
listes électorales. L’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire.
Qui peut demander son inscription sur les listes électorales ?
Il faut remplir deux conditions :
1. Être électeur, c’est-à-dire être majeur, avoir la nationalité française* et jouir de ses droits
civils et politiques.
2. Justifier d’une attache avec la commune ; le plus souvent il s’agit de son domicile.
* Les citoyens de l’Union européenne résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes
électorales complémentaires de la commune pour voter en France lors des élections
municipales et/ou européennes.
Quand déposer votre demande d’inscription?
Vous pouvez déposer votre demande d’inscription à tout moment de l’année.
Lors d’une année sans scrutin, aucun délai ne s’impose à vous pour formuler une demande
d’inscription.
Pour pouvoir voter lors d’un scrutin, vous devez déposer votre demande d’inscription au plus
tard le sixième vendredi précédant ce scrutin. Pour chaque élection, la date exacte de clôture
des inscriptions sera communiquée par le ministère de l’Intérieur.
Par dérogation à ce calendrier général d’inscription, certaines personnes peuvent demander à être
inscrites sur les listes électorales après la date de clôture des inscriptions.
Vous devez fournir deux pièces justificatives :
1. votre carte nationale d’identité ou votre passeport, en cours de validité ou expiré
depuis moins de 5 ans.
2. un justificatif de domicile ou de résidence de moins de trois mois à la date du dépôt de
la demande. Vos nom, prénom et adresse doivent y figurer dans leur intégralité.
Attention : Les documents suivants ne sont pas admis comme justificatifs de domicile ou
de résidence : factures de téléphonie mobile, justificatifs établis au nom d’une Société Civile
Immobilière (SCI) et pièces justificatives manuscrites (notamment les quittances de loyer).
Vous avez 18 ans cette année
Si un scrutin est organisé l’année de vos 18 ans, vous pouvez y participer à condition d’avoir
effectué votre inscription sur les listes électorales et d’atteindre votre majorité au plus tard la
veille du premier tour de scrutin, ou du second le cas échéant, à condition d’avoir accompli la
démarche d’inscription sur les listes électorales de la commune.
Personnes majeures de moins de 26 ans
Si l’un de vos parents est domicilié ou réside depuis six mois au moins à Saint Pol sur
Ternoise : vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de Saint Pol sur Ternoise.
Outre votre pièce d’identité, vous devrez fournir :
– un document de moins de trois mois attestant du domicile de votre parent à Saint Pol sur
Ternoise
– un document attestant de votre lien de filiation (par exemple la copie du livret de famille, un
extrait d’acte de naissance avec filiation…).
Contribuables
Si vous figurez pour la deuxième année consécutive au rôle d’une des contributions directes
communales (c’est-à-dire que vous recevez un avis d’impôt direct communal), vous pouvez
vous inscrire sur la liste électorale de Saint Pol sur Ternoise au titre duquel vous êtes
contribuable.
Outre votre pièce d’identité, vous devrez fournir :
– soit les avis d’imposition reçus ces deux dernières années correspondant à l’un des impôts
évoqués ci-dessus,
– soit un certificat établi par la direction départementale des finances publiques (DDFIP)
attestant que vous figurez pour la deuxième fois sans interruption au rôle d’une des
contributions directes communales, l’année de votre demande d’inscription.
Gérants et associés majoritaires ou uniques
Vous possédez, pour la deuxième année consécutive, la qualité de gérant ou d’associé
majoritaire ou unique d’une société Saint Poloise figurant au rôle : vous pouvez demander
votre inscription sur la liste électorale de Saint Pol sur Ternoise.
Outre votre pièce d’identité, vous devrez fournir un document justifiant votre qualité de
gérant ou d’associé :
– Si vous êtes gérant : les statuts de la société, la décision de nomination ou une copie de la
décision retranscrite sur le registre des décisions d’assemblée générale de la société.
– Si vous êtes associé majoritaire ou unique d’une société à responsabilité limitée (SARL),
d’une société en nom collectif (SNC), d’une société en commandite simple ou d’une société
civile : une copie des statuts constitutifs de la société, une copie des statuts mis à jour ou une
copie de l’acte de cession de parts.
– Si vous êtes associé majoritaire ou unique d’une société anonyme (SA), d’une société en
commandite par actions (SCA) ou d’une société par actions simplifiée (SAS) : une attestation
délivrée par la société.
Majeur en tutelle
Les majeurs en tutelle qui étaient privés de leur droit de vote par une décision de Justice
recouvrent ce droit (Article 11 de la loi N°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation
2018-2022 et de réforme de la Justice). Néanmoins, une demande d’inscription sur les listes
électorales devra être déposée en mairie.
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